EIRL

L'essentiel sur l'EIRL

Créer son EIRL, c'est maintenant possible !!

L'EIRL est une entreprise individuelle. Tout entrepreneur individuel peut donc devenir entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Sont concernés les commerçants, les artisans, les professionnels libéraux, les auto entrepreneurs, ….
L'EIRL est bien une variante de l'entreprise individuelle ; elle présente cependant la particularité de limiter la responsabilité de l'entrepreneur individuel.

Comme en société, l'entrepreneur individuel qui a créé une EIRL sépare son patrimoine en deux parties distinctes :

le patrimoine privé,
le patrimoine professionnel connu des créanciers de l'EIRL et leur servant de garantie.

En cas de difficultés professionnelles, les créanciers de l'EIRL ne pourront pas saisir un bien du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel (sa résidence principale notamment, si celle-ci n'a pas été affectée à l'EIRL).

L'évolution du patrimoine de l'EIRL affecté à son activité transparait à travers sa comptabilité. En effet, une EIRL a l'obligation de déposer ses comptes annuels.

Les textes d'application ont enfin été publiés. Depuis le 11 janvier 2011, vous pouvez créer une EIRL ou passer de EI à EIRL.
N'hésitez pas à nous consulter (info-eirl@capec.fr) ou directement Carine BERTHOUD